Règlement relatif à la protection des rives et du littoral et à la renaturalisation des bandes riveraines
Date adoptée : 21 mai 2008
Date d’entrée en vigueur : 24 juillet 2008
Définitions : Coupe d’assainissement : Consiste en l’abattage ou la récolte d’arbres déficients, tarés, dépérissants, endommagés ou morts Lignes des hautes eaux : Endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou s’il n’y a pas de plantes aquatiques, à l’endroit où les plantes terrestres s’arrêtent en direction du plan d’eau Littoral : Partie des lacs et cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d’eau Remise à l’état naturel des rives : Reprise de la végétation riveraine de façon naturelle suite à l’arrêt des interventions de contrôle de végétation (tonte de gazon, débroussaillage et abattage d’arbres) dans la bande riveraine Revégétalisation des rives : Travaux visant à planter des espèces herbacées, arbustives et d’arbres de type indigène et riverain Rive : Bande de terre qui borde les lacs et cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux Dispositions : Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux permis dans la rive et le littoral conformément au présent règlement doivent faire l’émission préalable d’un certificat d’autorisation. Un fonctionnaire est désigné sous le poste de coordonnateur régional. Il est responsable d’assister chaque officier municipal dans l’application du règlement dans leur municipalité respective. Pour assurer l’application du présent règlement, il a le droit de visiter toute propriété entre sept (7) et dix-neuf (19) heures. Les propriétaires ou occupants ont l’obligation de le recevoir et de répondre aux questions pouvant être posées relativement à l’observation du présent règlement. Ses fonctions et pouvoirs incluent : Toute intervention de contrôle de la végétation, dont la tonte de gazon, le débroussaillage et l’abattage d’arbres est interdite en bordure de tout lac et cours d’eau sur l’ensemble de la rive sur une profondeur de dix (10) mètres, mesurée à partir de la ligne des hautes eaux. La revégétalisation de l’ensemble de la rive sur une profondeur de dix (10) mètres devra être réalisée dans un délai de vingt-quatre (24) mois de l’entrée en vigueur du présent règlement si la végétation n’a pas repris de façon naturelle. Dans la rive des lacs et cours d’eau sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux, sauf pour : a. Les ouvrages et travaux suivants relatifs à la végétation : b. Les ouvrages et travaux suivants : i. l’entretien, la réparation et la démolition des constructions et ouvrages existants ii. l’agrandissement d’une construction localisée en totalité ou en partie dans la rive, à la condition que le degré de dérogation ne soit pas augmenté par cette modification iii. l’addition d’un espace ouvert à l’extérieur d’une construction telle qu’un perron, un balcon, un escalier ou autres du même genre, à la condition qu’ils soient localisés à au moins cinq (5) mètres de la ligne des hautes eaux iv. l’installation de clôtures ou de haies v. l’aménagement de traverses de cours d’eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts ainsi que les chemins y donnant accès Dans le littoral des lacs et cours d’eau, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sauf pour : a. les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates-formes flottantes
a. la rive a une profondeur de dix (10) mètres lorsque la pente est inférieure à trente pour cent (30%).
b. la rive a une profondeur de quinze (15) mètres lorsque la pente est continue et de trente pour cent (30%) et plus.
a. reçoit et vérifie les demandes de certificat d’autorisation qui lui sont adressées
b. étudie la demande en conformité avec le présent règlement
c. émet ou refuse d’émettre, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de tous les documents requis, les certificats d’autorisation requis par le présent règlement
d. émet au contrevenant, un constat d’infraction
i. l’abattage d’arbres pour l’aménagement d’une ouverture d’une largeur maximale de cinq (5) mètres donnant accès au plan d’eau
ii. la coupe d’assainissement
iii. la coupe nécessaire à l’implantation d’une construction ou ouvrage autorisé
iv. les semis et la plantation d’espèces végétales, d’arbres ou d’arbustes et les travaux visant à rétablir un couvert végétal permanent et durable
b. l’entretien, la réparation et la démolition des constructions et ouvrages existants
c. l’aménagement de traverses de cours d’eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts
Sanctions :
Quiconque contrevient ou ne se conforme pas aux dispositions du présent règlement commet une infraction et de ce fait est passible aux peines d’amendes suivantes :
Première infraction :
Personne physique 1 000 $
Personne morale 2 000 $
Deuxième infraction :
Personne physique 2 000 $
Personne morale 4 000 $
Toute infraction, si elle continue, constitue jour par jour une offense séparée et le contrevenant est ainsi passible d’une amende ci-dessus pour chaque jour durant lequel l’infraction se continue.
Savons sans phosphates
Au Canada, depuis 1972, les phosphates sont limités à 2,2% dans les produits d’entretien ménager.
Marques Type % Nettoyants Lemieux Liquide & 0 BioVert Liquide 0 Nature Clean Poudre 0 Shaklee Get Clean Poudre 0 Ecover Pastille & 0 Citrus Magic Gel 0 Palmolive Gel 1.6 Electrasol Gel 3.7 Kirkland Signature (Costco) Gel 4.0 Wal-Mart Gel 4.0 Pure Power Gel 4.0 Sunlight Gel 4.0 Electrasol Poudre 4.5 Calgonite Poudre 4.5 Sunlight Poudre 4.5 Cascade Liquide 5.0 Cascade complete Liquide 5.0 All Poudre 5.1 Wal–Mart Poudre 6.3 Cascade PureRinse Poudre 6.4 Cascade Action Pac Pastille 8.0 Electrasol Tablets Pastille 8.7 Sunlight Tabs Pastille 8.7 Electrosol GelPac Gel 8.7 Sélection Mérite Poudre 9.0
Cependant, le lave-vaisselle étant moins courant à l'époque, les savons à lave-vaisselle ont échappés à cette réglementation. On peut ainsi encore retrouver des savons ayant jusqu’à 9% de phosphates!
En attendant qu'ils soient entièrement interdits, il est donc de la responsabilité des consommateurs de veiller à utiliser des produits sans phosphates pour leur entretien ménager.
Il existe plusieurs marques de savon sans phosphates efficaces pour les lave-vaisselle . À vous de faire les choix judicieux et à les réclamer auprès de vos commerçants. Choisissez de préférence les produits inscrits en vert ou si vous ne les trouvez pas ceux en jaune... mais évitez les autres !
www.nettoyants-ecololemieux.com
Poudre
www.prolav.com
www.scentfree.ca
www.shaklee.ca
www.ecover.com
Poudre
www.citrusmagic.com
En tant que riverain, responsable du site Web www.lacdenison.com et éditeur du bulletin d'informations Le Grand Héron, j'aimerais souligner l'apport considérable apporté par Guy et Lucie Marcotte à la cause environnementale. Guy et Lucie sont "des vrais", en avance sur la moyenne de la société et conscients que nous appartenons à la Nature et non le contraire. Il est vrai que quelquefois les choses n'avançaient probablement pas assez vite à leur goût mais cela n'est-il pas le propre de tout visionnaire?
En vendant leur (superbe) chalet ils nous ont quittés mais les graines qu'ils auront semées dans nos esprits contribueront à rendre encore plus verte notre mentalité ... et les abords du lac Denison.
"Le lac a autant besoin de nous que nous avons besoin de lui."
Guy et Lucie, merci!
- Luc Cloutier
La modération a bien meilleur goût!
Il est rare que l'on puisse aussi facilement identifier une problématique de pollution et tout aussi facilement contribuer à la solutionner. Les cyanobactéries (algues bleu-vert) ont beaucoup fait parler d'elles l'été dernier. Notre lac n'a malheureusement pas échappé à la contamination.
Le phosphore favorise la croissance des algues et des plantes. C'est pourquoi il est souvent présent dans les engrais. Toutefois, une trop grande quantité de celui-ci dans l’eau favorise l’apparition de cyanobactéries et peut même mener à l’eutrophisation des lacs c'est-à-dire leur vieillissement accéléré.
Principales sources de pollution par le phosphore:
• Engrais pour pelouses et jardins. Ce risque peut même augmenter d'une année à l'autre car le phosphore favorise la croissance des algues et des plantes aquatiques. Lorsqu'elles meurent, ces algues et ces plantes se décomposent dans le fond du lac. Les microorganismes responsables de cette décomposition consomment de l'oxygène dissout dans l'eau. Au cours de l'été, la concentration d'oxygène dissout dans les couches d'eau profondes diminue et peut même devenir nulle. Ainsi, plus il y a de phosphore dans l'eau, plus il y a d'algues et de plantes, donc plus l'oxygène va tendre à diminuer dans le fond des lacs au cours de l'été. Comme si cela n'était pas suffisant, la température des plans d'eau est généralement en hausse à cause du réchauffement climatique. Plus l'eau est chaude, plus les algues et les plantes aquatiques prolifèrent. Le phénomène de l'eutrophisation va donc s'accélérer de façon générale. Certains engrais domestiques contiennent du phosphore pour favoriser l'enracinement et la résistance des plantes aux maladies. La poudre d'os est un exemple d'engrais qui contient une très grande quantité de phosphore. Les engrais possèdent une cote à trois valeurs, chaque valeur représentant le pourcentage du composé dans le poids total du produit. Les trois valeurs représentent les composés suivants: Par exemple, un engrais pour la transplantation de plantes et qui indique une cote de 10-52-10 possède 10% d’azote, 52% de phosphore et 10% de potassium. Les engrais pour la croissance des fleurs (notamment des rosiers) ont également des valeurs en phosphore très élevées. La valeur du milieu doit donc être la plus petite possible, quoique l'azote joue également un rôle important dans l'eutrophisation des lacs. Mieux vaut éviter d'utiliser des engrais à grande échelle, surtout pour la pelouse. Pensez-y, vous êtes à la campagne. C'est normal de ne pas avoir une pelouse verte comme sur un terrain de golf. Un gazon de la ville à la campagne n'a rien de naturel. Et tous ces engrais finiront par être emportés par les eaux de pluie ou la fonte des neiges vers les plans d'eau. Que faire? La première chose à faire est de faire circuler l'information, d'autant plus que certaines sources de phosphates sont faciles à diminuer. Parlez-en à vos amis et à vos voisins. L'utilisation de savons pour lave-vaisselle sans phosphates est une étape facile. Ne pas faire fertiliser son terrain est encore plus facile. Il faut donc sensibiliser le plus grand nombre de gens possible car nous sommes tous concernés. Le reboisement des berges est aussi très important pour la santé du lac, surtout à moyen et à long terme. Nous avons cette responsabilité envers les générations futures. Source: Association des sports nautiques des lacs St-Joseph et Ste-Marie, www.st-adolphe.org
• Savons et détergents avec phosphate.
• Déjections animales et humaines.
Il importe donc de restreindre au minimum l’utilisation d’engrais. Particulièrement près des cours d’eau et d'aménager une bande riveraine végétale pour ralentir l'érosion et les rejets par ruissellement.
Azote - Phosphore - Potassium
